Notre discours

Aux noms des Secrétaires de Mairies du Lot nous tenons à vous remercier pour votre considération et la possibilité qui nous est donnée de vous exprimer nos positions et vous orienter vers des modifications statutaires qui sont aujourd’hui indispensables.

 

L’ADSM46 association, née le 8 septembre dernier de la volonté d’un groupe professionnel, a été créée à l’initiative d’une secrétaire qui officie depuis 23 ans dans la Fonction publique territoriale en tant que Secrétaire de mairie intercommunale, sur 2 communes rurales du Lot. Les secrétaires de mairie du département du Lot ont ressenti le besoin de se regrouper pour créer et dynamiser un réseau d’échanges, d’écoute, d’entraide et de partage de connaissances, dans le respect des institutions et de nos élus locaux : aujourd’hui 38 adhérentes représentant 47 communes. 60 % Catégorie C (11 contractuels 12 titulaires) 37 % Catégorie B (4 contractuels 10 titulaires) et 3 % Catégorie A (1 Titulaire Secrétaire de mairie entrée en fonction en 1996).

 

Le constat est simple, considérant l’absence de reconnaissance de notre profession et la méconnaissance de notre fonction, les Secrétaires de mairie se retrouvent dans une situation critique. La frustration les gagne, les inquiétudes amenuisent leurs capacités et le burn-out les guette.

Depuis des décennies nous œuvrons, chacune de notre côté, souvent isolées, au service du public sous les directives de nos équipes municipales. Les nouvelles Secrétaires en poste sont étonnées de la charge de travail, accentuée par la mise en place des dématérialisations, des connaissances et responsabilités qui leur incombent et ne sont pas certaines de vouloir continuer dans cette direction.

L’intérêt que nous mettons en œuvre pour exercer notre fonction avec professionnalisme et parfois passion nous amène aujourd’hui à solliciter les parlementaires.

 

L’absence de reconnaissance de la fonction de Secrétaire de mairie en milieu rural tant au niveau des responsabilités administratives que salariales, motive notre profession à se concerter et se fédérer sur tout l’hexagone. Tous les exemples cités sont documentés et le fruit de témoignages de nos adhérentes.

 

Localement nous avons récemment, et pour la première fois, été invitées à participer au Congrès départemental des Élus du Lot. Si nous soulignons cette avancée remarquable, nous déplorons l’absence de remerciements publics à notre égard, ni mot dire sur nous Secrétaires, qui accompagnons au mieux et au quotidien nos maires, ni sur la création de l’Association ADSM46 qui nous tient tant à cœur.

Comment être reconnues et valorisées, si même localement, nous ne sommes pas considérées ?

 

Nos Maires, sans secrétaires de mairie, n’existeraient pas. Nous faisons tourner « les boutiques ». Ils le savent, ils le disent, mais n’ont pas les moyens de faire évoluer notre situation. Le statut les en empêche. La majorité des Maires témoigne d’une grande reconnaissance envers leur secrétaire.

 

Ce n’est quand même pas anodin, que nous soyons surnommées « Les couteaux suisses des Maires » et pour l’avenir « Des Perles rares ».

Les 26 propositions faites par l’AMF « Constat et perspectives d’évolution » ont retenu notre attention, cependant, peu importe la dénomination que l’on souhaite nous approprier, là n’est pas le débat principal. Un grand chantier doit être mené et surtout pas en se basant sur les différentes strates des communes. Notre charge de travail et nos responsabilités n’ont rien à voir avec le nombre d’habitants de la commune. Ce qu’il faut mesurer c’est la dynamique des politiques publiques menées sur le territoire communal et les projets d’investissements qui en découlent. Bannir du vocabulaire les mots « petites communes » qui sont péjoratifs et préférer les mots « communes rurales » beaucoup plus représentatifs.

Par ailleurs, les nombreux articles publiés dans la presse spécialisée et les témoignages sincères et parfois poignants sur les réseaux sociaux font montre d’une grande éloquence. Il est temps d’agir et vite !

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Secrétaires de mairie en milieu rural 

Un métier qui demande des qualités professionnelles et humaines incontestables, adaptabilité, discrétion, polyvalence, rigueur, autonomie et disponibilité.

Collaboratrice du Maire et des Élus, Mise en place des politiques publiques déclinées par l’équipe municipale, Conseils aux élus, Veille juridique, Finances publiques, État civil, Ressources humaines, Rédactions des actes administratifs, Élections, Service à la population, Gestion du patrimoine, Urbanisme…

Un métier qui doit s’adapter constamment face à l’évolution et la complexité des procédures administratives.

Métier multifonctions qui requiert une multitude de connaissances et de grandes qualités humaines.

 

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ABSENCE DE REPRÉSENTATITIVÉ

Les Secrétaires de mairie en milieu rural souhaitent être pleinement associées aux différents groupes de travail qui mènent actuellement des réflexions sur cette fonction. Nous constatons que les personnes concertées sur ces groupes de travail sont les Directeurs généraux des Collectivités territoriales et des Communautés de France, les Directeurs des Centres de Gestion FPT.

 

Où sont les premiers intéressés, les femmes et hommes (rarement) de terrain, les Secrétaires de mairie en milieu rural — de 2000 habitants ?

Sont-ils associés dans la construction de leur avenir ?

Nous ressentons le besoin de nous exprimer et demandons à être associés aux décisions. Nous nous tenons à la disposition des institutions publiques.

 

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CRÉATION D'UN CADRE D'EMPLOI DÉDIÉ À LA FONCTION DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Décret n° 2001-1197 du 13 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux et le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie.

Le cadre d’emploi des Secrétaires de mairie a été abrogé et est en voie d’extinction pour les dernières qui le détiennent. Les secrétaires de mairie des communes de - 3500 hab peuvent être recrutées Attaché et les -2000 hab Adjoint administratif et Rédacteur.

Le cadre d’emploi disparaît, mais l’utilisation du nom de la fonction Secrétaire de mairie perdure.

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Prenons l’exemple d’un Adjoint administratif 1re classe, à l’État civil à la mairie de Cahors, a-t-il besoin, pour exercer sa fonction, des mêmes connaissances et compétences qu’une Secrétaire de mairie au même grade ?

 

Notre fonction de Secrétaire de Mairie en milieu rural demande d’énormes connaissances à mettre à jour constamment, de la polyvalence, une extrême rigueur et une disponibilité à toute épreuve.

 

D’après les fiches statutaires :

• Les Adjoints administratifs territoriaux sont chargés des tâches administratives d’exécution.

• Les Rédacteurs territoriaux sont chargés des fonctions administratives d’application. 2ème et 1re classe avec un niveau d’expertise acquis.

• Les Attachés territoriaux participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme.

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Secrétaire de mairie en milieu rural : tâches d’exécution + tâches d’applications + tâches de conception. Où nous situons-nous ?

 

Dans l’attente de la création d’un réel cadre d’emploi en adéquation avec notre fonction et au regard des descriptions statutaires actuelles, toutes les Secrétaires de mairie en milieu rural devraient être recrutées à minima au Grade de Rédacteur.

 

 

REVENDICATIONS SALARIALES

Notre rémunération est liée à notre grade et bien évidement la majorité des Secrétaires étant recrutée en Catégorie C, très souvent agent contractuel en CDD ou CDI (emploi précaire sur des emplois permanents), il existe une grande incohérence entre nos savoir-faire et être et nos fiches de payes, surtout si l’on met en parallèle les disparités du régime indemnitaire qui reste au bon vouloir des collectivités.

 

Grade Adjoint administratif principal 2e classe
(grade minimum pour exercer la fonction)
échelon 5 IB 396 IM 360 1746 € BRUT soit 11,51/h (SMIC BRUT 11.07/h)
soit 0,44 cts de + que le SMIC

 

Exemple de Béatrice, Contractuelle depuis 2002

IB 404 IM 365 soit 11,67/h
soit 0,60 de plus que le SMIC après 20 de services 

 

Grade Adjoint administratif principal 1re classe

Exemple Fabienne CDD depuis août 2019

Après négociations salariales, 16 h/hebdo
Échelon 7 IM 415 1072 € BRUT + RI soit 15,42/h IFSE et CIA compris, après une longue carrière professionnelle dans le privé

 

Exemple Marie Caroline, Contractuelle depuis 2 ans et demi,
actuellement 8 h/hebdo

8e échelon IB 499 IM 430
soit 13,75/h soit 2,68 cts de + que le SMIC

 

Exemple Christine titulaire 32 ans de fonction publique territoriale

Adjoint administratif principal 1re classe 8e échelon IB 499 IM 430 soit 13,75/h

soit 2,68 cts de + que le SMIC

 

Grade Rédacteur Principal 1re classe

Exemple Christelle avec 23 ans de services

Échelon 3 IB 484 IM 419 2032 € BRUT, a conservé son indice à la titularisation
IB 500 IM 431 soit 13,78/h (SMIC BRUT 11.07/h)

soit 2,71 € de + que le SMIC après 23 ans de services

 

La plupart des contrats dans les communes rurales vont de 8 à 20 h/semaine. Aussi, il faut exercer dans plusieurs communes (2 ou 3), parfois avec des frais de mobilité importants, pour atteindre un nombre d’heures et un salaire décent. Aucune participation des collectivités pour les frais de route, et vous le savez, aucun transport en commun dans notre département.

 

Secrétaire de mairie un métier principalement féminin, à l’inverse des DGS et DGA métiers majoritairement exercés par des hommes, avec des grilles indiciaires bien différentes. Faut-il y voir une certaine misogynie ? Compétences égales, rémunérations différentes.

L’on sait bien aujourd’hui, qu’une profession hyper féminisée est une profession sous rémunérée, et comme elle est sous rémunérée, elle est féminisée !

 

Un contractuel recruté au grade d’Adjoint administratif 2e classe ne sera titularisé qu’après obtention d’un concours ou restera contractuel toute sa vie…

 

Depuis le 1er mars dernier, la NBI a été revalorisée de 15 points, environ 72,75 € brut, c’est un bon début, mais cette mesure n’est applicable ni aux contractuelles ni aux Secrétaires qui sont plusieurs sur ce même poste dans la même commune parfois à temps partiel.

 

Le point d’indice a été revalorisé au 1er juillet de 3,5 %. Ce qu’il faut préciser c’est que cette mesure était attendue depuis 2017, dernière revalorisation de 0,6 %. Notre ministre a stigmatisé notre profession en annonçant dans tous les médias et sur les réseaux qu’une secrétaire de mairie bénéficiait au 1er juillet d’une augmentation de 53 € mensuel, en oubliant de spécifier que cette revalorisation du point d’indice bénéficiait également à la revalorisation des indemnités d’élus. Face à l’inflation grandissante, la situation des Secrétaires de mairie se paupérise.

 

La Garantie individuelle du Pouvoir d’Achat. Exemple de la Présidente : Ma carrière est bloquée depuis ma titularisation en 2014. J’ai conservé à titre individuel mon indice, par conséquent ma rémunération n’a pas évolué. Je bénéficie depuis 4 ans de la GIPA, cette année 1050 €. J’ai presque honte de dire que je la perçois. La titularisation dessert la carrière de certains agents. L’attractivité pour la fonction publique territoriale n’existe plus.

 

RIFSEEP, apprécié par celles qui le perçoivent, il a l’image d’un pansement. Il cache la misère d’un salaire indiciaire indécent. Revenu accessoire qui fond comme neige au soleil quand pointe le temps de faire le calcul de sa pension de retraite. Différence notoire entre les contractuels et les titulaires.

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Ces exemples montrent l’attractivité de la Fonction de Secrétaire de Mairie. Les difficultés de recrutements à ce poste ne devraient pas surprendre.

Nous sollicitons la création de grilles indiciaires directement en lien avec notre fonction de Secrétaire de Mairie en milieu rural.

 

Ces grilles doivent être fortement revalorisées. Il est incompréhensible voir inadmissible qu’avec 32 ans de carrière une Secrétaire de mairie perçoive uniquement un salaire indiciaire supérieur à 2,68 € du SMIC horaire.

Nous avons pleinement conscience que cette demande de revalorisation salariale engendre des problèmes budgétaires. Aussi, nous demandons la création d’une dotation de l’état « Secrétaire de Mairie » tout comme il existe une dotation « Élus ».

 

 

CARRIÈRES ET PROMOTION INTERNE

Les titulaires peuvent sous certaines conditions prétendre à la promotion interne et ainsi intégrer un cadre d’emploi supérieur.

L’absence de cadre d’emploi pour notre fonction de Secrétaire de mairie noie nos candidatures à la promotion interne au niveau des rédacteurs et attachés de tout le département.

2020    1 poste d’Attaché ouvert

2022    3 postes d’Attaché et 4 postes de Rédacteurs

 

Très rares sont les Secrétaires de mairie en milieu rural promues. Pire, par manque de temps elles ne se penchent même pas sur ces possibilités de promotion.

 

Un réel cadre d’emploi permettrait une évolution de carrière sur notre fonction.

Le Maire est la seule personne capable de juger les connaissances et l’implication de sa Secrétaire, il devrait être à même de lui proposer le grade qui lui correspond après validation par l’Assemblée communale. À noter que les Conseillers municipaux méconnaissent le statut et encore plus les grilles indiciaires.

 

 

FORMATIONS

Notre fonction et l’évolution constante des normes nous obligent à nous former (quand cela est proposé)

Cet été, 2 décrets importants qui impactent notre travail ont été publiés. La réforme de la publicité des actes et le Changement de Nom. Nous nous sommes retrouvées à devoir chercher les informations par toutes les voies de communication existantes et n’avons à ce jour aucune formation planifiée.

Il est important d’anticiper l’application des décisions de l’État et de nous proposer des formations délocalisées. Nous devons parcourir un nombre incalculable de kms pour accéder à la formation et parfois suivant les thématiques sortir du département. Le nombre de places limitées est aussi un écueil.

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Nous devons nous former, mais quid de notre absence du bureau ? Personne ne nous remplace et le temps passé en formation nous fait défaut dans l’organisation de notre travail quotidien.

 

Il serait aussi pertinent de mettre en place de petites cessions de formations obligatoires pour les élus en matière de finances publiques, Ressources humaines et Police du Maire.

Ceci nous permettrait d’exercer notre fonction sur de bonnes bases de connaissances partagées indispensables à la bonne gestion d’une collectivité.  

 

Il y quelques années nous pouvions compter sur les services de l’État lorsque qu’un cas particulier se posait à nous. Le désengagement de l’état dans son ingénierie nous laisse dans une situation dommageable et ne nous permet pas d’exercer correctement notre métier. Plus personne pour répondre à nos interrogations, plus personne à joindre par téléphone… Nous n’avons plus aucun référent et devons faire face seules.

Aujourd’hui, nous devons faire seules le travail de recherche et collecter les informations sur les évolutions nécessaires, ce ne serait pas tant un problème, si nous n’avions pas autant de réponses différentes que d’interlocuteurs interrogés (exemple l’application Delta)

Envisager pour chaque département un poste de conseiller dédié aux pratiques de secrétariat de mairie. Ce référent pourrait au quotidien répondre à nos interrogations, élaborer des fiches process garantes des bonnes pratiques. Analyser les nouvelles mesures à mettre en œuvre et rédiger des fiches de synthèse.

 

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NOTRE PROFESSIONNALISME ET EXPERTISE DU TERRAIN

Exemples parmi d’autres

• Lors des préparations des élections présidentielles, la liste d’émargement a été commandée sur le REU le vendredi 8 avril à 13 h. À 17 h pas de retour. Nous avons contacté les services de l’État, la réponse « vous n’avez qu’à venir travailler demain samedi ou dire à un élu de gérer cela ». La liste d’émargement a été livrée le samedi 9 avril à 0 h 36.

Quid pour les procurations qui doivent être prises en compte même le jour du scrutin. Dans les communes rurales, les élus ne sont pas formés au REU, je souligne que les élus ne sont pas secrétaires, et que certains ne peuvent ou ne veulent pas utiliser l’outil informatique.

Par ailleurs, nous ne sommes pas équipés de moyen informatique mobile et certaines sont encore en zone blanche. Comment resté « connecté » le jour du scrutin ?

 

• Tous les mois faire un titre pour l’arrondi du prélèvement à la source d’un montant situé entre 0,01 et 0,49 cts €

• Payer des factures à EDF de 0,60 €

 

Nous constatons que les différentes instances mettent en place des procédures qui facilitent leur travail sans se préoccuper de la surcharge de travail que cela peut engendrer au niveau de nos tâches de secrétaire de mairie.

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Nous souhaiterions, nous Secrétaires de mairie, pouvoir faire remonter tous ces dysfonctionnements, être entendus ou au moins écoutés et proposer à nos élus le vote de motion en Conseil municipal.

 

 

CONDITIONS DE TRAVAIL / RELATIONNEL

Les secrétaires de mairie travaillent seules et isolées.

Les risques d’agressions verbales, morales, sexuelles et agissements sexistes sont présents et selon les témoignages recueillis, relativement fréquents.

C’est un fait que nous, ADSM46 découvrons, car entre nous les langues se délient. Certains témoignages peuvent remonter à des décennies, pour autant le traumatisme reste.

Ces agressions peuvent venir de la population, de collègues et d’élus.

Le dispositif de signalement mis en œuvre par les CDG ne correspond pas, à part entière, à nos attentes et besoins.

En effet, il y a pour ainsi dire, un conflit d’intérêts. Les CDG sont dirigés par des Conseils d’administration composés de représentants élus des collectivités territoriales. Il nous est impossible de déposer un signalement lorsque l’agression est diligentée par un élu.

 

Plusieurs Secrétaires ne disposent pas de sanitaire sur leurs lieux de travail. Il peut être compliqué d’avoir à traverser la route avec des petits soucis gastriques.

À l’heure de mise en accessibilité du patrimoine communal et de la gestion de la crise Covid, il serait opportun de revenir un peu aux fondamentaux.

Nous souhaiterions travailler en sécurité et dans de bonnes conditions.

 

La dématérialisation à outrance, rendue obligatoire sous directives de l’État, que nous subissons depuis plusieurs années dénature notre fonction et déshumanise nos tâches.

Les administrations se déchargent sur les secrétariats de mairie.

Certains de nos administrés, en rupture familiale ou informatique, sont complètement déstabilisés. Ils nous font part de leur mécontentement et nous Secrétaires de mairie devons les assister : impôts, carte grise, carte d’identité…

Ces modifications de fonctionnements entre les usagers et les services publics ne prennent pas en compte les difficultés de territoires et complexifient les démarches.

Il faut revenir aux fondamentaux du service public et à l’accueil physique de notre population

 

La protection sociale devient obligatoire en 2024 et 2026. Elle est obligatoire dans le privé depuis des années.

 

La loi du 19 février 2007 qui généralise l’action sociale dans la FPT est une dépense obligatoire. Des collectivités, trop nombreuses encore, n’appliquent pas ce droit.

 

Les récentes revalorisations des catégories C et B jusqu’au 4e échelon ne font que resserrer l’écart entre début et fin d’échelle.

 

Où est la reconnaissance pour celles qui ont travaillé d’arrache-pied pour passer des concours où celles qui sont en fin de carrière ?

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Nous exerçons un métier formidable et passionnant. La polyvalence requise est un atout pour notre profession. Le binôme que nous formons avec nos maires ne peut fonctionner que sur la base de nos propres connaissances, notre expertise et notre confiance mutuelle.

L’absence de reconnaissance de la fonction de Secrétaire de mairie en milieu rural et la non-revalorisation de notre rémunération nous plongent dans une morosité qui pourrait basculer en colère.

Dans ce contexte de prochain départ en retraite, plus d’un tiers des effectifs en poste (source AMF septembre 2022), il est urgent de faire connaître notre métier, de le valoriser et de le rendre attractif financièrement.

Faute de quoi nous allons vers la disparition d’un service public de proximité de plus.

 

 

Merci.